Les produits présentés sur le site internet HOLIE SKINCARE accessible via www.equilibre-cbd.com sont vendus directement par la société HOLIE SKINCARE, société dont le siège social est au 20a avenue georges metaireau 13600 Ceyreste immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 848905535.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute visite et commande réalisée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire par toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Si Vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site et de nous contacter via hello@cosm-skin-mind.com afin d’obtenir les conditions applicables à votre situation.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles accessibles au jour de la validation de la commande. Elles pourront être modifiées à tout moment et notamment en considération d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le Site.
Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, HOLIE SKINCARE vous invite à ne pas valider votre formulaire de commande. En validant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
Article 1 – Produits et Prix
1.1. HOLIE SKINCARE propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à la seule discrétion de HOLIE SKINCARE.
1.2. Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Les photographies et les textes figurant sur le Site, illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels et ont pu faire l’objet de retouches.
1.4. Les caractéristiques de chaque Produit sont détaillées sur le Site.
1.5. Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.6. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés et resteront à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.7. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de Votre commande par vos soins.
Article 2 – Processus de commande
2.1 Afin de valider sa commande, Vous devrez respecter les étapes suivantes :
Etape 1 : Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques.
Etape 2 : Les Produits que vous aurez sélectionnés sont placés dans votre panier selon la quantité demandée.
Etape 3 : Créez votre compte en ligne en remplissant le formulaire et en suivant les instructions. Lors de toute nouvelle passation de commande, il Vous appartient de vérifier et éventuellement d’actualiser les données personnelles de votre compte.
Etape 4 : Vous devez vérifier le contenu de votre panier ainsi que la quantité de Produits commandés et corriger ou modifier le cas échéant. Avant de valider le panier, prenez connaissance du montant total de votre panier, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que Vous aurez choisi ainsi que des Conditions Générales de Vente.
Etape 5 : La validation du panier, y compris du mode d’expédition déclenche le processus de paiement de la commande. Vous êtes alors redirigés vers le serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement.
Etape 6 : HOLIE SKINCARE Vous adresse un e-mail de confirmation de votre commande.
2.2 Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande et est valable pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par les parties.
2.3 Les données enregistrées par le Site lors de la validation des commandes, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – Disponibilité des Produits et Validation de la commande
3.1 Il vous appartient de vérifier au cours du processus de commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans le formulaire de commande.
3.2 Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, HOLIE SKINCARE vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous proposera des modalités conformément à l’article « Livraison ».
3.3 HOLIE SKINCARE se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si HOLIE SKINCARE a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
4.1 Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur nos plateformes de transaction sécurisée. HOLIE SKINCARE acceptera votre paiement en ligne réalisé avec l’un des moyens de paiement suivant : Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, Vous autorisez HOLIE SKINCARE à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.
4.2 Pour un montant total supérieur à 800 Euros, des informations supplémentaires pourront Vous être demandées.
4.3 Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.
4.4 A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, HOLIE SKINCARE se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.
4.5 Les Produits restent la propriété de HOLIE SKINCARE jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.
4.6 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à votre charge exclusive.
Article 5 – Livraison
5.1 Il Vous appartient de vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées lors de la passation de votre commande: nom, adresse de livraison/facturation complète, adresse e-mail et numéro de téléphone. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande.
5.2 HOLIE SKINCARE livre tous les pays de l’UE, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Sur ces territoires les personnes souhaitant passer commande doivent nous envoyer un mail pour connaître le montant du transport.
5.3 Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court, 30 jours au plus tard. En cas de difficultés, nous vous en tiendrons informé par e-mail.
La date de livraison est déterminée par la somme des éléments suivants : la bonne réception de votre paiement, la préparation de votre commande, la prise en charge du ou des colis par le transporteur et le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
5.4. Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.
5.5 Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à votre charge et ne pourront engager la responsabilité de HOLIE SKINCARE en cas de retenue du Produit en douane.
5.6 A la réception du colis, vous devrez vérifier la conformité de votre commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients de HOLIE SKINCARE (hello@cosm-skin-mind.com).
5.7 En cas de détérioration du Produit pendant le transport, Vous devrez informer le transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de votre lettre devra être adressée à HOLIE SKINCARE sans délai.
5.8 En cas de retard au-delà de 30 jours, HOLIE SKINCARE vous contactera par e-mail ou par téléphone pour déterminer avec Vous les suites à donner à Votre commande. La commande ne sera annulée que sur demande expresse de Votre part adressée à HOLIE SKINCARE par lettre recommandée avec accusé de réception en spécifiant la date et le numéro de commande, les Produits et le montant concernés.
Article 6 – Rétractation / Retour / Échange
6.1 HOLIE SKINCARE s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si Vous n’êtes pas satisfait de Votre commande, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, Vous devez adresser votre demande de retour ou d’échange par e-mail à hello@cosm-skin-mind.com en indiquant le numéro et la date de la commande, vos noms et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés. HOLIE SKINCARE vous informera de la procédure à suivre et vous devrez préparer le colis contenant les Produits et la facture.
6.2 Vous devrez retourner les Produits dans leur état d’origine (emballage, packaging) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’accord que vous aurez reçu par e-mail de HOLIE SKINCARE. HOLIE SKINCARE pourra refuser le retour, le remboursement ou l’échange de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait incomplet, ouvert, entamé ou abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de votre fait.
6.3 Tout risque lié au retour de(s) Produit(s) est à Votre charge.
6.4 Les frais de retour sont à votre charge. HOLIE SKINCARE n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
6.5 Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à : hello@cosm-skin-mind.com ou HOLIE SKINCARE, 20A avenue georges metaireau, 13600 Ceyreste
Article 7 – Garanties
7.1 Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, HOLIE SKINCARE est tenue de livrer un Produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par HOLIE SKINCARE et possède les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
7.2 De plus, au titre de l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
7.3 Si le(s) Produit(s) sont non-conformes dans les conditions prévues à l’article 7.1 des présentes ou s’ils présentent des vices-cachés au sens de l’article 7.2 des présentes, Vous devez exercer ces garanties en adressant votre demande à hello@cosm-skin-mind.com pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés de(s) Produit(s). HOLIE SKINCARE accusera réception de Votre demande et Vous indiquera les étapes à respecter dans le cadre de ce processus.
Tout retour de Produit se fera dans les mêmes conditions que celles visées aux articles 6.2 et 6.3 des présentes.
7.4 A l’issue des vérifications faites par HOLIE SKINCARE, si le caractère non conforme du Produit est confirmé, Vous aurez le choix, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, HOLIE SKINCARE se réserve le droit de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Si le vice caché est avéré, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 8 – Propriété intellectuelle
D’une manière générale les marques, figuratives ou non, et plus généralement tous les logotypes, images, symbole et illustrations figurant sur le Site et/ou sur les Produits, leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle » sont et demeureront la propriété exclusive de HOLIE SKINCARE. Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de HOLIE SKINCARE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de HOLIE SKINCARE ou pour lesquels HOLIE SKINCARE détient les droits.
Article 9 – Force majeure
9.1 L’exécution par HOLIE SKINCARE de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Dès lors, HOLIE SKINCARE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.
9.2 Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de HOLIE SKINCARE se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, Vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et HOLIE SKINCARE procèdera alors au remboursement de la commande.
Article 10 – Droit applicable – Litiges
10.1 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
10.2 En cas de réclamation, Vous êtes invité à contacter le service client :
hello@cosm-skin-mind.com
HOLIE SKINCARE, 20a avenue georges metaireau,13600 Ceyreste.
10.3 A défaut de réponse satisfaisante dans le cadre de votre réclamation et dans l’année qui suivra votre demande auprès de notre service client, Vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur. En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Dès lors, Vous pouvez saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
10.4 En cas de litige entre HOLIE SKINCARE et Vous, et à défaut de résolution du litige dans le cadre des procédures prévues aux articles 10.1 et 10.2 des présentes, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
10.5 Vous pouvez vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.
Article 11 – Données personnelles
HOLIE SKINCARE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel que vous lui communiquez. Vos données à caractère personnel ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication ainsi que les offres relatives aux Produits réservée aux clients de HOLIE SKINCARE, notamment par les lettres d’information du Site auxquelles vous vous serez abonnées.
La durée de traitement et de conservation des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos newsletters. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne hello@cosm-skin-mind.com ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à: HOLIE SKINCARE, 20a avenue georges metaireau.
Notez que certaines informations identifiées comme indispensables pour le traitement de la commande sont essentielles à la bonne exécution des commandes.